Acheter un camping-car en Espagne peut être tentant lorsque l’on trouve un modèle intéressant de l’autre côté des Pyrénées, que ce soit chez un concessionnaire ou auprès d’un particulier. Avant de signer, la vraie question est surtout de savoir si l’achat pourra ensuite être transféré proprement vers la France, sans découvrir une formalité manquante au moment de repartir.

Acheter un camping-car en Espagne : quelles démarches prévoir ?

Pour un camping-car d’occasion déjà immatriculé en Espagne, la DGT demande que le véhicule puisse être rattaché à son nouveau propriétaire avant son transfert. Il doit ensuite faire l’objet d’une radiation définitive du registre espagnol pour transfert à l’étranger. Une fois cette radiation effectuée, les plaques ordinaires ne permettent plus de circuler normalement.

Pour rentrer en France, deux solutions principales existent : transporter le camping-car ou obtenir en Espagne des plaques vertes temporaires d’exportation, valables 60 jours pour un véhicule transféré vers un autre pays.

Avant de signer, assurez-vous donc de récupérer au minimum :

• la facture ou le contrat de vente ;
• les documents espagnols du véhicule ;
• un justificatif de conformité concernant bien le camping-car dans sa configuration finale : idéalement, vérifiez que le certificat de conformité européen (COC) correspond au véhicule aménagé complet et pas uniquement au châssis du porteur. À défaut, d’autres justificatifs peuvent être acceptés selon le dossier ; si aucun document reconnu ne permet d’établir la conformité du véhicule, une réception à titre isolé auprès de la DREAL peut être nécessaire ;
• un contrôle technique espagnol récent lorsqu’il est nécessaire.

Pour un véhicule de plus de quatre ans, la France demande un contrôle technique de moins de six mois. Un contrôle réalisé dans un autre pays de l’Union européenne peut être accepté s’il est reconnu par la France, ce qui évite de considérer systématiquement qu’un nouveau contrôle français sera obligatoire.

Attention à la fiscalité si vous achetez à un particulier

Il existe une particularité importante côté espagnol. Lorsqu’un non-résident achète en Espagne un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, l’Agencia Tributaria prévoit actuellement un impôt sur les transmissions patrimoniales déclaré avec le modèle 620.

Le taux est de 4 %, calculé sur la base imposable retenue par l’administration, et la déclaration doit être effectuée dans les 30 jours ouvrables suivant la vente. Cette taxe ne s’applique pas de la même manière lorsque la vente est réalisée par un professionnel soumis à la TVA.

C’est donc un coût à intégrer avant de conclure qu’une annonce espagnole constitue une bonne affaire. Comme lorsqu’on cherche dans quel pays acheter un camping-car moins cher, le prix affiché ne raconte jamais toute l’histoire.

Que faut-il faire une fois le camping-car arrivé en France ?

L’Espagne appartenant à l’Union européenne, vous n’avez pas de droits de douane à payer pour ramener le camping-car en France. La TVA dépend en revanche de l’âge fiscal du véhicule.

Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de six mois ou moins de 6 000 km : la TVA française de 20 % est alors due en France. Pour être considéré comme d’occasion, il doit avoir plus de six mois et plus de 6 000 km.

Dans tous les cas, vous devrez obtenir un quitus fiscal, qui permet de justifier la situation du véhicule au regard de la TVA, puis demander son immatriculation française. France Titres indique qu’un véhicule provenant de l’étranger doit être immatriculé en France dans un délai d’un mois.

Acheter un camping-car en Espagne est donc tout à fait envisageable. La bonne affaire existe lorsque l’écart de prix reste intéressant après les taxes éventuelles, le rapatriement et les démarches, et non simplement parce que l’annonce espagnole affiche quelques milliers d’euros de moins.